Le revenu de base ou revenu universel est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition du Basic Income Earth Network (BIEN) . Il reconnaît la participation de l’individu à la société, indépendamment de la mesure de l’emploi.
Ce concept conduit à remettre en cause ou, a minima, à questionner la notion de travail qui peut se définir, de manière simplifiée, comme l’activité rémunérée qui permet la production de biens et de services. Avec le capital, le travail est un facteur de production de l’économie. Il est essentiellement fourni par des employés en échange d’un salaire.
De manière plus générale, la question du revenu universel soulève celle de la répartition des richesses au sein de la société, qu’elles soient issues du travail ou du capital.
Elle est également susceptible de remettre en cause la relation entre l’individu et la société dans un sens libéral (affranchir l’individu de la tutelle de l’État) ou dans un sens marxiste (affranchir l’individu de la contrainte du travail).
Plus pragmatiquement, le revenu universel peut simplement être un moyen d’ améliorer le système actuel et de le rendre plus efficient, afin de mieux l’adapter aux bouleversements de notre société (avènement du numérique et de la robotisation, disparition de nombreux emplois entraînant une remise en cause de la valeur travail).
Au-delà ces finalités théoriques ou pratiques, la relation entre revenu universel et travail demeure complexe et tourmentée.
En effet, après avoir exposé les aspects théoriques et pratiques de la notion de revenu universel (I), nous verrons comment celle-ci conduit à déconstruire la notion de travail communément admise (II).
Il apparaîtra, à l’issue de ces propos, que si la fonction du revenu universel peut revêtir une forme d’importance, celle-ci demeure à ce jour essentiellement symbolique (III).
I Revenu universel : théorie et pratique
Après avoir évoqué les origines théoriques du revenu universel (1) nous verrons comment cette idée a pu influencer les politiques publiques françaises (2) et quelles sont les études et expérimentations en cours (3).
1. La double filiation du revenu universel
La notion de revenu universel a apparemment une double origine.
L’une se situe dans la tradition communiste : tout individu participant, d’une façon ou d’une autre, à la création de la richesse commune, celle-ci doit être partagée entre tous et distribuée à chacun selon ses besoins.
L’autre appartient à la tradition libérale : chaque individu doit pouvoir affronter les aléas de l’existence en partant d’une même base, quelle que soit sa naissance et c’est son mérite personnel qui fera le reste.
Dans les deux cas, c’est une rupture complète avec le dogme moral et économique qui prévaut depuis des siècles, selon lequel seul le travail (ou un prélèvement sur le travail) peut procurer un revenu.
Les tenants de la première tradition ont coutume de remonter à Thomas Paine (1737-1809), philosophe américain engagé dans les Révolutions des deux côtés de l’Atlantique et auteur, en 1797, d’un traité sur La Justice agraire. Ce texte proposait que chaque adulte reçoive une dotation en terre à sa majorité, puis une rente foncière dans sa vieillesse. Il s’agissait, selon une conception rousseauiste de la société, de corriger une dérive historique : certains se sont appropriés la rente foncière alors que la terre est un bien commun et l’accès à son produit un droit considéré comme naturel .
Les héritiers de Thomas Paine sont aujourd’hui partisans d’un « revenu d’existence », légitimé par le fait que la richesse est, comme l’explique l’économiste américain James Meade (Prix Nobel 1977), le résultat du travail collectif et de l’inventivité des générations successives. Il est aussi légitimé par le fait qu’une bonne partie de l’activité humaine indispensable à la société ne trouve pas de rémunération sur le marché du travail, tel qu’il fonctionne dans l’économie capitaliste.
En France, le Mouvement français pour le revenu de base est en train de préparer un « livre blanc» dans lequel toutes les hypothèses sont évaluées financièrement.
Les économistes français Yoland Bresson (1942-2014) et Henri Guitton (1904-1992) ont fondé, en 1985, l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (AIRE).
En 1986, Yoland Bresson a également créé avec le philosophe néerlandais Philippe Van Parijs, le Basic Income European (puis Earth) Network (BIEN), devenu le principal réseau mondial de chercheurs sur le sujet.
2. Les applications concrètes du revenu universel
Dans un pays comme la France où, en 2016, 14,1 % de la population soit 8,8 millions de personnes sont considérés comme frappés par le taux de pauvreté , l’idée de revenu universel ne peut que susciter l’intérêt du public.
Ainsi le courant d’idées porteur du revenu universel, soutenu par des ONG engagées dans la lutte contre la pauvreté, comme Emmaüs et ATD Quart Monde, mais aussi relayé par des personnalités politiques ou de hauts fonctionnaires (Lionel Stoléru sous Giscard d’Estaing, Christian Stoffaës sous Mitterrand, Martin Hirsch sous Sarkozy), a inspiré en France la création du revenu minimum d’insertion (RMI), puis du revenu de solidarité active (RSA) et, enfin, de l’actuelle prime pour l’emploi.
Sans aller jusqu’à une remise en cause de la notion de travail, ces mesures permettent de fournir ou compléter les moyens d’existence de personnes en dehors du schéma conventionnel travail-emploi-rémunération. Ces premières avancées introduisent progressivement une rupture entre emploi et rémunération, tout en demeurant acceptables par le corps social.
3. Études et expérimentations en cours
A l’étranger, les Suisses ont rejeté, le 5 juin 2016, le projet de création d’un « revenu de base universel et inconditionnel » Selon ce projet, chaque citoyen suisse, actif ou inactif, SDF ou banquier, jeune ou âgé, aurait reçu un revenu versé par l’État.
En Finlande et au Québec, les gouvernements ont engagé une consultation pour étudier la faisabilité d’une telle mesure. En Italie, elle est défendue par le mouvement 5 Stelle (« cinq étoiles »).
A ce jour, seule une étude de l’UNICEF de 2014 sur l’expérience indienne, dans l’État du Madhya Pradesh, a permis, grâce à des «groupes pilotes», de mesurer ce qu’apportait un revenu inconditionnel (150 roupies pour un enfant, soit environ 2 euros, 300 euros pour un adulte) pendant dix-huit mois. Elle fait un bilan très positif de l’expérience et appelle les pouvoirs publics à l’étendre.
En 2016 , une commission sénatoriale française, a défini le revenu universel comme, d’une part, une somme versée de manière inconditionnelle. En ce sens, pour le percevoir, il ne faudrait pas satisfaire à une quelconque exigence tenant, notamment, à la situation financière des intéressés. Il sort donc de la logique actuelle des minima sociaux, puisqu’il s’agirait d’un « socle » qui serait garanti et dont pourrait bénéficier toute personne, quel que soit son niveau de revenu, du plus pauvre au plus aisé.
En outre, les sénateurs se sont accordés sur l’aspect universel et individuel de la somme versée : elle bénéficierait ainsi à chaque individu, indépendamment de sa situation familiale. Enfin, compte tenu de cette individualisation, elle serait en principe identique pour chaque bénéficiaire.
Après avoir étudié diverses tentatives expérimentales à l’étranger, la commission en a néanmoins conclu que « si ces expériences constituent des points de repère intéressants dans la réflexion sur la mise en place d’un revenu de base en France, elles ne sauraient être des modèles à reproduire sans discussion ni adaptation et ne sont pas davantage à même de démontrer à elles seules la pertinence de l’instauration d’un revenu de base dans notre pays ».
A ce jour, la notion de revenu universel demeure perfectible et ne rencontre donc qu’une adhésion limitée des élus et de la population. Ces réticences peuvent partiellement s’expliquer par la remise en cause fondamentale du dogme du travail qu’elle induit.
II Revenu universel et remise en cause du dogme du travail
Le travail est une notion incontournable et conçue de manière quasiment péremptoire dans les sociétés occidentales (1). Or, le revenu universel représente en théorie une déconstruction de ce dogme (2), même s’il n’est pas exempt de fragilités dans ses fondements théoriques (3).
1. Le dogme du travail dans les sociétés occidentales
Le travail est invariablement élaboré et perçu selon le triptyque suivant : travail = emploi = rémunération, ces trois notions étant indissociables, tant dans l’inconscient collectif que dans la vie du corps social.
Le travail vise à produire un bien ou un service et il est défini et encadré par des normes légales.
L’emploi est également prédéfini et peut être nomenclaturé (exemple : la fonction publique).
La rémunération est également normée par différents paramètres (indices, indexations, conventions, etc…).
Ce schéma normatif structurant et majoritairement admis est, de plus ancré dans l’inconscient collectif car fondé sur le rachat du péché originel, notion cardinale dans le dogme chrétien, lequel constitue une des matrices de nos civilisations occidentales.
De plus, son utilité sociale et économique est reconnue et admise par de nombreux courants d’idées d’obédiences très différentes (marxistes, libéraux).
Enfin, son rôle sociologique en termes de validation sociale de l’identité individuelle, de reconnaissance voire (dans une moindre mesure) d’épanouissement ne sont plus à démontrer
Cet ensemble de conception, a priori cohérent, se prête peu à la remise en question.
2. Le revenu universel et la déconstruction du dogme
En décorrélant la notion de travail de celle d’emploi et de celle de rémunération, le revenu universel opère la déconstruction du dogme communément admis.
Ainsi, la notion de travail ne s’apparente plus à une tâche normée et prédéfinie et n’est plus non plus synonyme de production au sens capitalistique du terme.
En outre, travail ne coïncide plus avec rémunération et cet aspect bouleverse les fondements mêmes de notre système économique capitaliste actuel où, comme on peut le déplorer, la valeur de l’individu se résume souvent au montant de son compte en banque.
Ainsi, le revenu universel contribuerait à reconnaître socialement par un facteur non pécuniaire toutes les tâches exclues actuellement d ‘une validation par le corps social.
Mise en pratique de manière intégrale la notion de revenu universel poserait néanmoins beaucoup d’autres questions auxquelles répond le système actuel.
A titre d’exemple : comment l’individu est il reconnu socialement (le facteur financier étant exclu) ? Comment développe t’il ses capacités potentielles ? Quid de la répartition des richesses ? Comment concilier égalité économique parfaite et égalité des chances ou égalité devant le loi ?
Comme on peut le constater, le revenu universel, appliqué de manière intégrale a des allures d’utopie sur fond révolutionnaire.
Ces aspects sont renforcés par les fondements théoriques souvent carencés du revenu universel.
3. Le revenu universel, des fondements théoriques fragiles.
Malgré son ancienneté, la notion de revenu universel peine à trouver une ou des éléments de doctrine ou de théorie solides et homogènes lorsqu’on l’examine d’un point de vue sociologique et/ou philosophique.
En effet, on ne peut guère la fonder sur la notion de contribution selon laquelle dans une optique marxiste les travailleurs ne sont pas rémunérés selon leur contribution à la création de richesse. Ce dysfonctionnement est imputable à l’exploitation capitaliste dans laquelle les détenteurs de capitaux paient le travail moins que la valeur créée et en tirent ainsi une plus-value.
Or cet argument peut être aisément contredit par le fait que le revenu existe déjà (sous forme de revenu d’assistance, d’accès à l’éducation et à la santé) sans contrepartie en termes de travail.
De même, le revenu universel ne peut guère plus être basé sur la notion de besoin car ce serait faire fi des économies d’échelle pour les bas revenus et de partage des ressources au sein des ménages, notions qui vont à l’encontre du principe égalitariste d’individualisation.
Enfin, la notion d’efficacité, ne peut pas non plus pleinement le fonder car elle apparaît trop subjective. Un revenu universel mis en place tel que défini précédemment laisserait en suspens de nombreuses questions sur son efficacité. Ainsi : comment peut-on mesurer les utilités individuelles ? Suffit-il de ramener les utilités individuelles à des valeurs monétaires et de les agréger ? Peut-on comparer ainsi le bien-être des divers individus ? Doit-on alors donner le même montant de revenu de base aux sobres et aux personnes qui ont des goûts dispendieux ?
Il convient ici de rappeler avec John Rawls que l’efficacité n’est pas un principe de justice mais un instrument. Et un instrument ne saurait être une fin en lui-même, ni fonder un objectif ou une utilité.
Néanmoins et malgré ses aspects utopistes et ses fragilités conceptuelles, le revenu universel conserve une fonction symbolique essentielle.
III L’essentielle fonction symbolique du revenu universel
A ce jour seule une coexistence de certaines formes, en grande partie dénaturées, du revenu universel avec la notion de travail (au sens capitaliste du terme), semble envisageable, même si l’idée perdure et tente de s’imposer dans la sphère publique (1). Malgré cela, le revenu universel conserve un rôle symbolique important (2) qui peut présenter des accointances avec les idées maçonniques (3) .
1. Le revenu universel dans la sphère publique
Comme exposé supra (I), l’idée du revenu universel ne subsiste dans la sphère publique que de manière édulcorée (RMI, RSA etc…).
Le bouleversement trop radical des schémas traditionnels et normés qu’il induirait semble expliquer ce phénomène.
L’idée paraît néanmoins trouver un nouveau souffle car reprise par l’actuel candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle qui a dévoilé, le 9 mars 2017, les grandes lignes de son projet.
Il consisterait en effet à verser une somme pouvant s’élever jusqu’à 600 euros de manière automatique et inconditionnelle aux 19 millions de personnes gagnant moins d’1,9 fois le montant du SMIC (qui est de 1149 euros nets en se basant sur 35 heures hebdomadaires).
Mais la proposition du candidat socialiste est une application très limitée du revenu universel.
Tout d’abord elle ne s’applique pas à tous car elle serait limitée aux adultes entre 18 ans et l’âge de la retraite.
En outre, elle comporte une condition de revenu pour en bénéficier.
Enfin, la version du revenu universel (requalifiée en « revenu universel d’existence » ou RUE) ne remplace pas toutes les autres aides sociales et mesures d’accompagnement et serait susceptible d’être réduite par déduction d’autres mesures déjà existantes.
Outre le manque de lisibilité du dispositif, les différentes conditions évoquées compromettent son aspect universel et le font ressembler davantage à une promesse de campagne.
Cette version timorée du revenu universel ne bouleversera pas le système économique français et ne décorrèle pas vraiment la somme versée de la notion de travail, la situation professionnelle des bénéficiaires conditionnant l’accès à ce RUE.
Loin d’une remise en cause du dogme labor, le RUE, sous réserve de sa réalisation, aura tout de même le mérite d’exister et de faire vivre de manière très aseptisée l’idée de revenu universel.
2. La fonction symbolique essentielle du revenu universel
Malgré sa survie difficile dans le système capitaliste, l’idée de revenu universel conserve une triple fonction symbolique essentielle :
- Elle questionne sur ses fondements et remet en cause la prééminence de la notion de travail dans la société contemporaine.
- Elle incarne également de manière symbolique, par l’alternative qu’il pourrait représenter, les angoisses de l’individu face à un monde en pleine mutation (mondialisation croissante, avènement du numérique, remise en cause croissante de structures familières, opacité des processus de décision).
- Enfin, en forme d’asymptote, le revenu universel demeure une utopie dans le monde actuel. Mais l’utopie, loin de se cantonner au domaine onirique est aussi un appel, une aspiration à concrétiser des désirs profonds affranchis des dogmes de l’inconscient collectif et des structures héritées de notre histoire.
3. Le revenu universel, en adéquation avec les idéaux maçonniques
Par la générosité de sa conception initiale, qui replace l’être humain dans son identité propre (et non uniquement économique), au centre de la vie sociale et par la remise en cause des schémas mentaux traditionnels potentiellement aliénants, la notion de revenu universel mérite d’être prise en considération et régulièrement rappelée.
L’humanisme qu’elle véhicule entre en résonance et en harmonie avec les aspirations à un avenir meilleur, chères aux frères sur les colonnes.
A ce titre l’étoile flamboyante qu’elle peut représenter mérite d’être suivie et constamment observée.
(1) : Créé en 1986 par Yoland Bresson et Philippe Van Parijs, le Basic Income European (puis Earth) Network (BIEN), est le principal réseau de chercheurs sur le revenu universel.
(2) : Le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) est créé en 2013 pour rassembler les différents partisans du revenu de base pour obtenir son instauration en France
(3) : Selon l’INSEE, le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). En France, en 2013, ce seuil était de 1.000,20 euros mensuels soit 12.002,40 euros annuels.
(4) : Rapport d´information fait au nom de la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, par M. Daniel PERCHERON, sénateur. Remis à la présidence du Sénat le 13 octobre 2016.
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