Précarisation et mondialisation définissent en deux mots les champs d’action de la solidarité telle qu’envisagée par Léon Bourgeois à savoir l’équilibre social nécessaire au développement propre de ce dernier, comme à celui de l’ensemble des composantes de l’humanité et de son milieu. Dans « solidarité » Léon Bourgeois y voit plus qu’un mot : une idée, un idéal. Elle doit investir le vocabulaire politique.
« Dans un état civilisé l’effort de tous doit garantir à tous un minimum d’existence. »
Léon Bourgeois.
Repères biographiques
Dates de Léon Bourgeois : 1851-1925
1876 Ministère des travaux publics
1882 Initié à la RL « La sincérité », O de Reims
1882 Préfet du Tarn, il refuse l’emploi de l’armée contre les grévistes de Carmaux
1884 Il s’engage au coté de Jean Macé à la Ligue de l’enseignement, et la présidera de 1894 à 1898
1887 Préfet de Police de Paris
1888 Élu député de la Marne contre le général Boulanger
1890-1892 Ministre de l’intérieur, puis de l’instruction publique et enfin de la justice
1895 Président du conseil : Dans sa déclaration de politique générale il évoque un impôt général et progressif en remplacement des impôts directs, l’établissement d’un système de retraire pour les travailleurs, et l’élaboration d’une loi sur les associations dans la perspective de la loi de 1905
1896 Publication de son ouvrage « Solidarité » puis démission de la présidence du conseil
1898 Ministre de l’instruction publique
1901 Fondation du Parti radical socialiste
1907 Président de la cour d’arbitrage de La Haye
1917 Ministre de la guerre
1919 Président de la société des nations
1920 Prix Nobel de la paix
LE SOLIDARISME
A propos des idées politiques …
Léon Bourgeois se place dans un mobilisme permanent et pense inadéquates les pensées traditionnelles. Il ne pense pas sa doctrine comme un compromis politique entre économistes et socialistes mais une idée supérieure qui les dépasse. Pour lui les approches scientifique et morale, l’être de raison et celui dit de conscience se complètent. Chacun débarrassé des a priori est lié à tous les autres et non pas à une partie d’entre eux dans un questionnement permanent. Rien ne doit être admis sans avoir été vérifié préalablement. Il n’y a rien qui puisse être durable si envisagé ex-situ c’est-à-dire en abstraction du milieu environnant en même temps que l’ensemble des consciences individuelles constitue la morale sociale et fonde donc le droit social. La science sociale permettra d’apporter une réponse à la question de l’individu dans son rapport à la société. Les découvertes scientifiques ont modifié la sociologie. La doctrine s’inscrit donc dans un refus des utopies et se veut objective, analyse des causes et des effets, maîtrise de ces derniers. La justice se doit d’être un impératif de tous les instants et non une hypothèse postérieure à la mort.
« La République française n’est pas faite pour quelques-uns uns mais pour tous, la République française c’est une démocratie républicaine, c’est quelque chose de plus qu’une République politique, c’est un état social fondé sur la liberté de chacun et la solidarité de tous. »
A propos de la solidarité naturelle…
Les individualistes trouvent dans le modèle découvert par les sciences naturelles : la survie des plus forts, une justification de la concurrence économique. La seule fonction de l’État est pour eux de maintenir l’ordre pour permettre aux particuliers de gérer eux-mêmes leur relation.
A cette logique de lutte pour l’existence de chacun sera donc opposée celle de la nécessaire solidarité des êtres considérant la société comme un corps. Les organes de ce corps étant simultanément associés et non pas juxtaposés pour son propre fonctionnement mais aussi pour le fonctionnement du tout c’est-à-dire du corps lui-même. La solidarité serait ainsi organique à l’homme puisque devant être considérée comme but et moyen. Elle est le concours des individus à l’action commune. L’homme n’étant pas la création de Dieu, l’astronomie moderne ayant fait la démonstration que l’homme n’était pas au centre de l’univers, la science lui ayant rendu son statut d’êtres parmi les êtres, il n’en réunit pas moins le passé au présent et celui-ci au futur. Dans ses leçons sur la physiologie et l’anatomie comparée Milne-Edwards voit cette harmonie devenir de plus en plus intime et la subordination ainsi s’établir.
Pour Léon Bourgeois individuellement les actions croissent lentement, opposées elles se détruisent, associées elles se multiplient dans la durée. Il reprendra à son compte la maxime « L’association créé ». Aussi le développement et la liberté individuels sont nécessaires au progrès, elles ne sont pour autant pas suffisantes à celui-ci : la solidarité apparaît ainsi indispensable.
A propos de la solidarité sociale…
Pour passer de la solidarité de fait à la solidarité de droit Léon Bourgeois s’appuie sur la morale de Kant pas au sens large car il ne s’agit pas de créer une nouvelle morale mais au sens strict du droit : Kant faisant la liaison entre l’être de raison et la loi. Lorsque les institutions ne sont plus en accord avec la raison, le malaise social s’exprime. Il ne faut pour autant pas remettre en cause la démarche scientifique et vouloir par des croyances ré enchanter le monde. Il faut simplement considérer la société comme contractuelle : accepter de redéfinir les droits, et prendre ainsi en compte les éventuelles inquiétudes nées de la société post révolutionnaire de 1789.
Puisque l’homme n’est pas et ne naît pas a priori, conséquemment il ne faut pas non plus chercher les conditions de son évolution en dehors du monde qui l’environne. L’épanouissement de l’individu ne se peut que dans le développement social et vice versa. L’État ne se peut pas plus davantage que l’homme être envisagé comme a priori. Création de l’homme il ne peut être pensé comme une entité isolée, préexistante, lui échappant ou le dominant. Il le compare à une association, une entreprise industrielle ou commerciale avec son objet et son but propre. Il n’y a pas de convention préalable mais à partir de l’inventaire des conditions qui permettent d’atteindre le but, il conviendra de sélectionner celles qui permettront la répartition équitable des avantages et des charges entre les associés. Il s’agit d’accroître la liberté individuelle dans l’action commune, librement consentie. Rousseau disait : « Chacun se donnant à tous ne se donne personne et comme il n’y a pas un associé sur lequel on acquiert le même droit qu’on lui cède sur soi, on gagne l’équivalent de tout ce qu’on perd, et plus de force pour conserver ce que l’on a. ». Ainsi se rejoignent-ils sur l’interdépendance tandis qu’ils diffèrent sur l’objet de l’État. L’homme vivant dans la société et par elle il en est débiteur, là est la charge de sa liberté et de son égalité en droit avec les autres. Au-delà des inégalités naturelles, il y a des identités à considérer comme égales entre elles : la société étant formée de semblables. Il y va de la dignité de l’homme.
A propos de la dette de l’homme envers la société et du quasi-contrat social…
L’homme n’est pas seulement débiteur de ses contemporains mais de l’association humaine dans son entier : En même temps qu’il développe son existence il la nourrît du patrimoine de l’humanité, qu’il restituera enrichie aux générations présentes et donc à venir. L’homme prend part à l’échange des services et contribue ainsi au progrès. Le quasi-contrat est défini par le code civil comme contrat rétroactivement consenti. C’est l’accord que les associés auraient consenti s’ils n’en n’avaient hérité. Il y aura donc une obligation sociale encadrée par une loi qui permettra son application, ce que les individualistes dénoncent car pour eux les inégalités de fait n’ont pas à être compensées pas plus que la concurrence entravée.
« Là où la nécessité des choses met les hommes en rapport sans que leur volonté préalable ait pu discuter des conditions de l’arrangement à intervenir, la loi qui fixera entre eux ces conditions ne devra être qu’une interprétation et une représentation de l’accord qui aurait dû s’établir préalablement entre eux s’ils avaient pu être également et librement consultés. ».
Dans cette association la justice est donc placée au premier rang de ses objets.
CYCLE DE CONFÉRENCES SUITE A L’EXPOSÉ DE LA DOCTRINE
A propos de l’éducation sociale… (1900)
Le lien social et la responsabilité mutuelle existent naturellement entre les hommes. Nous sommes chacun de fait et de droit associés. Comment faire de chacun un être social : Honnête sera celui qui remplira les conditions de la solidarité et passible de sanctions rendues par la justice celui qui les enfreindra. Chacun aspire à plus de liberté et de justice pourtant ces deux valeurs ont semblé antinomiques au travers des différents systèmes métaphysiques et sociaux développés jusqu’ici, la coordination de ceux qui se sont librement associés ne les rend plus concurrentes mais permet leur conjointe progression. La justice est assimilée à une règle commune mesurant les mérites et démérites de chacun dans le respect aux autres. Il y a entre tous les hommes une égalité de valeur sociale. Dans le quasi-contrat social les inégalités naturelles n’ont pas leur place parce que pouvant être la raison du refus du consentement à l’association, lequel consentement ne doit pouvoir être déterminé que par l’équivalence des motifs de l’association.
La notion de dette sociale trouve deux oppositions majeures : ceux qui disposent de tout et ne pensent ne devoir rien à personne et ceux qui ne disposent de rien et qui ont le sentiment non pas d’une dette envers la société mais d’être des créanciers de celle-ci. Léon Bourgeois condamne au passage la tentation pour ces derniers du recours à l’arrangement d’autorité qui entrave selon lui la liberté. Cette dette envers tous sera d’autant plus réduite que chacun aura pris sa part dans les institutions mutuelles, destinées à palier les risques de la vie : maladie, chômage, vieillesse, accidents, etc.. et donc sa part dans sa propre construction en tant qu’être social. Il s’agit pour tous de prendre part équitablement à l’assurance des risques involontaires c’est-à-dire en proportion des bénéfices qu’il aura retirés de « l’outillage humain » intellectuel et matériel lequel doit par la gratuité de l’enseignement à tous les degrés être rendu accessible à tous. « Pour une même conception de la vie, de son but et de ses devoirs, l’éducation nationale doit être l’outil permettant de créer cette unité des esprits et des consciences. » La « pédagogie commune » et le projet généraliste sont privilégiés tandis que l’enseignement à des fins utilitaires est écarté. En parallèle les citoyens doivent s’investir dans la vie associative.
« Pour les producteurs intellectuels l’instruction doit être un dépôt, il y a obligation sociale pour tout être instruit de communiquer les fruits de cette instruction qu’il n’aurait pu acquérir si tant d’autres hommes avaient tourné leur effort vers les besognes matérielles dont il s’est trouvé ainsi déchargé. C’est ainsi encore que la coopération est la forme légitime de l’organisation du travail, et que la participation aux bénéfices s’impose. Celui qui est en possession du capital reconnaît par là qu’il doit en partie au-delà du salaire, à l’ensemble du travail accumulé la formation de ce capital. ». A la collectivisation des moyens de production, Léon Bourgeois oppose la socialisation des individus.
A propos de la Justice… (1901)
La solidarité perçue jusqu’ici comme un fait devient un devoir social nécessaire à la vie même du corps social c’est-à-dire au progrès de l’association coordonnée des forces individuelles. C’est ainsi qu’elle transforme la justice perçue jusqu’ici uniquement comme la reconnaissance de l’égalité en droit de chacun. L’idée de risque est substituée à celle de faute. Goethe disait : « Le plus grand génie ne fait rien de bon s’il ne vit que sur son propre fond. Chacun des mes écrits m’a été suggéré par des milliers de personnes, des milliers d’objets différents, le savant, l’ignorant, le sage et le fou, l’enfant et le vieillard ont collaboré à mon œuvre. Mon travail ne fait que combiner des éléments multiples qui sont tous tirés de la réalité. C’est cet ensemble qui porte le nom de Goethe. ». Ainsi nous ne serions tous que des résultantes. La solidarité s’exprime à travers le temps et l’espace. Mais une société ne peut survivre que si les contractants y trouvent nécessité et justice.
La notion de dette ou d’obligation sociale implique celle de devoirs en plus de celle de droits, cette dernière étant considérée inhérente à celle de justice. La justice viendra vérifier l’effectivité de la solidarité : la solidarité de fait /celle de la nature – au contraire de la solidarité/devoir, produit des effets injustes qui doivent être corrigés, et ne pourront l’être que dans une action solidaire donc volontaire, la justice relève ainsi d’une responsabilité mutuelle. Elle n’est pas à promettre, elle doit être.
A propos de la dette sociale et le quasi-contrat social…(1901)
Cette conception nouvelle existe dans le droit pénal avec les circonstances atténuantes c’est-à-dire la prise en compte du milieu et donc l’atténuation de la responsabilité du coupable. La société ayant failli a le devoir de l’aider. La justice ne permet donc pas simplement un simple lien d’égalité en droit à l’instant t mais par la prise en compte des avantages et désavantages passés – autrement dit de la dette sociale – mais doit établir entre eux une équivalence à chaque instant. La loi a pour objet de constater et de sanctionner les obligations réciproquement consenties. Pour autant il est impossible d’établir le compte de ce que chacun doit à la société et de ce que cette dernière doit à chacun. De surcroît ne sachant pas à l’avance qui sera victime des risques et qui bénéficiera des avantages de la solidarité il faut les mutualiser. Le contrat social se caractérise donc par la mutualisation de l’ensemble de ces risques et de ces avantages. Celui qui ne reconnaîtrait pas le caractère obligatoire de la dette sociale se mettrait de facto en dehors de la société. Léon Bourgeois n’étant pas socialiste il limite sa doctrine aux risques et avantages de la solidarité et ne le généralise pas à la production ou la répartition des richesses, la finalité du quasi-contrat devant être : liberté et droit à la propriété, individuels. Il souhaite la multiplication spontanée de systèmes de coopération, mais ne voit pas au nom de quoi la participation à ces derniers devrait et pourrait être imposée, il résume l’achèvement au sens aboutissement de la devise républicaine dans le triptyque Solidarité, Justice, Liberté. Dans l’acquittement permanent de sa dette, l’homme conquiert à chaque instant sa liberté.
Conditions…
Le développement de l’humanité ne peut se faire qu’à partir des postulats de la liberté des individus et de leur volonté de justice. Pour cela aux inégalités naturelles ne doivent pas venir s’ajouter des inégalités sociales ou de condition. L’assistance et la prévoyance sociales le permettent. Lorsqu’il y a confusion de l’intérêt particulier de tous et général, il y a alors des avantages et des charges mutuelles auxquelles chacun prend sa part. C’est pourquoi il faut garantir un accès égal aux biens communs, l’instruction en est l’un des moyens, il faut également prévoir que cette instruction puisse être possible au-delà des cycles scolaires. La réduction de la durée légale du travail la permettrait. La justice ne peut trouver son financement que dans une contribution publique. Mais chacun ne retirant pas les mêmes profits de l’outillage humain, l’imposition doit y être proportionnée.
Applications…
La solidarité sanitaire permettra à la cité d’obtenir les crédits qui lui sont nécessaires pour assurer à tous la salubrité et l’hygiène publique.
La loi de 1894 sur les habitations à bon marché.
La loi de 1898 sur les accidents du travail, la solidarité de droit prenant ici un caractère légal.
Le développement des sociétés coopératives, des associations cités-jardins.
Au terme de la première conférence de la paix en 1899 lors de laquelle il défendra l’idée que la paix ne peut exister sans justice autrement dit sans droit, une convention prévoira un tribunal international. Les liens entre les nations doivent être développés aux mêmes titres que ceux entre individus, la convention précédemment évoquée aura aussi pour but de limiter l’armement. Aussi en 1913 Léon Bourgeois défendra l’idée de prévoyance et d’assistance des « mots sociaux » dans le cadre d’un organisme international : face à l’internationalisation du marché du travail et la croissance des flux migratoires, une solidarité économique des nations, semblant devoir s’imposer.
Pour conclure …
La doctrine de Léon Bourgeois a été soumise à de nombreuses interprétations :
Professée par les économistes elle sert alors l’harmonie générale. La non-intervention de l’État, la liberté de propriété étant pour eux la garantie de la liberté individuelle, l’État n’ayant pour mission que de garantir les conditions de la liberté dans cette lutte pour l’existence. Les chrétiens y voient alors l’application de l’évangile, les philosophes une vision bio-sociologique. Pour les socialistes qui défendent l’universalisation de la propriété, et sa limitation, il faut différencier le capital de consommation du capital d’exploitation qui permet aux hommes de posséder à partir du travail d’autrui, laquelle différenciation n’empêche pas la juste rémunération du travail. La progression de la condition humaine ne peut se faire en dehors de l’intervention de l’État garant de la redistribution des richesses. Pour d’autres encore la vision consensuelle de Léon Bourgeois semble éloignée de tout un pan de la tradition républicaine, cf : Montesquieu sur les Républiques romaines et pour lequel le conflit civil est une garantie de la liberté en République.
Mais s’agissant de céder une partie de son « être individuel » pour augmenter la part de l’ «être social », ne se différencie-t-elle pas ainsi de la charité ? La solidarité est également pensée de façon intergénérationnelle puisqu’il s’agit de bonifier ce dont nous avons hérité avant de le léguer. Les organismes mutualistes de protection sociale mis en place par le conseil national de la résistance (CNR) sans en être le fruit, semblent être inspirés de cette doctrine. Peut-être est-il aussi nécessaire de réfléchir aux articulations possibles d’une solidarité de droit et d’une solidarité légale ? Nous parlons en matière sociale souvent de minima, des revenus maximum sont-ils inenvisageables ? Autant de questions posées par les auteurs référencés ci-dessous.
Bibliographie
Léon Bourgeois, Fonder la Solidarité par Serge Audier aux éditions Michalon
Léon Bourgeois, philosophe de la solidarité par Denis Demko, Edimaf
Solidarité par Léon Bourgeois présentée par Marie-Claude Blais, éditions Le bord de l’eau – collection Bibliothèque républicaine
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