Cannabis : Où en sommes nous et que faire ?

La lutte contre le trafic de drogue a occupé plus de 14 ans de ma vie professionnelle et je dois bien avouer, comme presque tous mes collègues qui s’occupent ou ont eu à s’occuper de ce problème, que j’ai vraiment eu et que j’ai toujours l’impression de vider une piscine avec une cuillère sous la pluie.

L’approche de la campagne électorale, et le débat qui se fera peut-être jour sur le thème de la dépénalisation du cannabis m’a aussi poussé à travailler sur le sujet, je ne sais pas si les positions avanceront durant cette période mais la prise en compte de ce problème est certainement nécessaire.

Où en sommes-nous donc ? Avant de s’intéresser au niveau de consommation, à l’économie parallèle induite par ce commerce, et aux possibles solutions, il paraît nécessaire de faire un point sur notre droit :

La France est signataire de trois conventions qui lient notre législation :

• La convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par un protocole en 1972 qui met en place la « liste des stupéfiants » dont l’opium et ses dérivés, la cocaïne et ses dérivés, le cannabis …. 179 États avaient ratifié cette convention au 1^er novembre 2002.

• La convention de 1971 sur les substances psychotropes qui met en place « la liste des substances psychotropes » autrement appelés drogues de synthèse : MDMA (ecstasy), LSD, amphétamines … 172 États avaient ratifié cette convention au 1^er novembre 2002.

• La convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes qui renforce la coopération internationale dans la lutte contre le trafic sous toutes ses formes et qui prévoit également le contrôle de 23 substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants : les « précurseurs chimiques ». 166 États avaient ratifié cette convention au 1^er novembre 2002.

Ces trois conventions imposent aux Etats les ayant ratifiées cinq types d’obligations :

• Posséder des institutions nationales appropriées au contrôle des drogues.

• Etablir une classification nationale des différentes drogues au moins aussi stricte que celle retenue dans les précédentes conventions.

• Associer à chaque activité liée aux drogues un dispositif pénal déterminé. Si l’incrimination de l’usage est laissée à la discrétion de chaque pays, la possession et le trafic de drogue doivent être systématiquement incriminés et poursuivis.

• Mettre en place des dispositifs de réduction des risques et de diminution de la demande.

• Coopérer avec les institutions de l’Organisation des Nations Unies dans leur activité de contrôle des drogues.

En droit interne, l’application de ces conventions classent les infractions en relations avec le problème drogue en trois grandes catégories, non pas en fonction du type de produit stupéfiant, mais en fonction du niveau d’implication dans la chaine infractionnelle allant de la production à la consommation :

L’usager simple de produits stupéfiants est passible d’une peine de prison maximum d’un an et de 3750 euros d’amende. Cette peine de prison peut aller à deux ans pour la conduite après avoir consommé un produit stupéfiant et à cinq ans pour certaines catégories de personnes (dépositaires de l’autorité publique, ayant charge de transport des personnes…)

L’usager-revendeur est passible d’une peine de cinq ans de prison et d’une amande de 75000 euros.

Le trafiquant est passible d’une peine pouvant aller à trente ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende dans les formes les plus graves : importation en bande organisée.

De plus, l’incitation à la consommation est punie de cinq ans de prison et 75000 euros d’amende, la peine est portée à sept ans si cette incitation est en direction des mineurs.

Les conventions internationales laissent une liberté aux différentes législations internes pour la qualification et la sanction de l’usage de stupéfiants et la France, dans son Droit, fait partie des pays les plus répressifs, à l’instar des États Unis d’Amérique ou de la Suède.

La prison n’est pas, heureusement pour la surpopulation carcérale, les seules possibilités juridiques de réponse à l’infraction d’usage. Le magistrat compétent peut ordonner une amande, sanction assez peu utilisée, une obligation de soins : l’injonction thérapeutique, un stage de sensibilisation payant, faire faire un rappel à la Loi par l’Officier de Police Judiciaire, mesure à portée toute limitée…

L’usage est donc interdit en Droit, qu’en est-il en fait ?

La chasse à l’usager, outre son aspect très officiel de lutte contre la prolifération des drogues a aussi un autre avantage, le grand bénéfice statistique de cette activité. L’interpellation d’un usager de stupéfiants et un fait constaté immédiatement élucidé qui a la particularité de ne pas avoir de victime. En terme de statistique d’activité, c’est donc un complet bénéfice. Je ne vais pas vous abreuver de longues séries de chiffres tout au long de cette planche, on pourrait y passer des heures et on finirait par ne plus rien comprendre, je n’en utiliserai donc que quelques-un. Cette logique statistique a entrainé une explosion du nombre des interpellations pour usage, d’environ 80.000 au début des années 2000 à environ 150.000 pour 2008 et 2009. L’usager de cannabis représente plus de 90% des usagers interpellés.

Ces interpellations amènent dans environ 80% des cas un classement sans suite ou une alternative aux poursuites, alternatives qui sont elle-mêmes, à plus de 70% des cas un simple rappel à la Loi : Ce « c’est pas bien, faut plus le faire ! ». Seul environ 1% des interpellations pour usage mène à une réelle peine de prison, le plus souvent assortie de sursis.

Mon expérience personnelle est particulièrement claire, en vingt ans de police active, dont 14 sur la problématique de la lutte contre la trafic de drogue, je n’ai jamais présenté un usager de stupéfiants à un Magistrat qui a décidé d’une mesure privative de liberté, j’ai vu une dizaine, et encore, de décisions d’injonctions thérapeutiques. J’ai toujours fini mes auditions d’usagers par le « c’est pas bien, faut plus le faire » sur décision d’un magistrat ou par simple décision personnelle et très souvent, j’entendais mon client penser « cause toujours ».

Cette politique, particulièrement dure pour nos concitoyens fumeurs de cannabis, a-t-elle au moins un impact sur l’évolution de la consommation dans notre pays ?

En 2010, l’observatoire français des drogues et des toxicomanies a répertorié 13,4 millions d’expérimentateurs de cannabis (au moins une fois au cours de la vie), dont 3,8 millions d’usagers dans l’année, dont 1,2 millions d’usagers réguliers (10 fois par mois) dont 550000 usagers quotidiens.

Les chiffres de 2007 étaient similaires. L’ensemble des conclusions des différents rapports élaborés ces dernières années arrive au même résultat. La consommation stagne a un niveau assez élevé. Sur la même période de trois ans, le chiffre d’usagers dans l’année de cocaïne a presque doublé, passant de 250000 à 400000. Cette stagnation officielle de l’usage du cannabis est-elle le résultat des mesures de répression ou des messages de prévention qui deviennent de plus prégnants ? Impossible à dire. En effet, la sensibilisation aux risques de la consommation de produits stupéfiants s’organise de plus en plus, que ce soit par des policiers se déplaçant dans les collèges et lycées, ou par des intervenants non membres d’une institution répressives.

Vu l’ensemble de ces données, il est possible d’estimer que la consommation de cannabis de notre pays représente environ 250 tonnes par an. Ce chiffre est extrêmement relatif et très certainement minimal. Il repose effectivement sur des données de consommation déclarée et j’ai personnellement souvent vu des consommateurs me déclarer fumer un ou deux joints par semaine alors que je les voyais ou les entendais en parler beaucoup plus souvent.

Sans procéder à des calculs très compliqués en fonction du produit, herbe, résine ou huile de cannabis, on peut dire qu’un gramme de cannabis génère environ 3,5 euros pour la chaine trafiquante française allant de l’importateur au petit revendeur, Le kilo avant importation est vendu environ 1000 à 1500 euros en fonction de la quantité, le gramme dans la rue est à environ 5 euros. Cela fait donc un chiffre d’affaire de plus d’un milliard d’euro et un bénéfice allant presque à ce chiffre que se partagent les trafiquants et revendeurs de notre pays selon les données officielles.

Un premier calcul personnel, en fonction de mon expérience professionnelle me faisait presque tripler ce chiffre d’affaire mais je resterai sur les chiffres officiels des études de consommation même si je les trouve particulièrement faibles.

A titre descriptif indiquons que selon Ben Lakdhar (Étude de 2007) Le nombre de trafiquants peut être calculé à partir de la quantité de drogue en circulation et du volume moyen brassé par chaque vendeur. Il y aurait entre 689 et 1.504 semi grossistes de cannabis en France.

En haut de cette chaîne, le semi grossiste disposerait d’un revenu annuel brut compris entre 253.000 et 552.000 euros et écoulerait entre 138 et 302 kg de cannabis par an. Le premier niveau d’intermédiaires, au nombre de 58.000 à 127.000, bénéficierait aussi largement de son commerce avec 35.000 à 77.000 euros par an. Le dernier niveau de distribution ne s’enrichirait pas mais assurerait simplement sa propre consommation.

Le calcul est plus compliqué pour l’héroïne et surtout la cocaïne tant nous n’avons pas de données statistiques fiables quant au nombre de consommateurs réguliers de ces produits. Néanmoins, il est nécessaire de savoir que un gramme de cocaïne génère environ 30 euros de bénéfice net pour la chaine trafiquante. On voit donc tout l’intérêt des trafiquants à pousser la consommation vers ce produit bien plus rentable.

Outre sa bien plus grande rentabilité, la similitude du chemin d’importation du cannabis avec celui de la cocaïne a aussi fortement favorisé la mise sur le marché de ce produit. En effet, les années 80 voyaient la cocaïne passer par la zone caraïbe via la Floride pour arriver en Europe. La très forte lutte des autorités américaines a simplement détourné une partie du flux qui est allé vers l’Afrique noire puis remonte par voix terrestre vers l’Afrique du Nord, essentiellement le Maroc où le produit utilise alors les mêmes voix criminelles d’importation en Europe que la résine de cannabis, très majoritairement produite dans ce pays. Il en est ensuite de même dans la chaine de revente en France, cela entraine donc beaucoup plus facilement la disponibilité des deux produits auprès du même petit revendeur qui fera tout pour vendre le produit le plus rémunérateur.

Il est a noté qu’il existe d’autres sources d’approvisionnement du cannabis, dont l’auto culture ou la production locale mais ce phénomène est encore bien minoritaire.

Les bénéfices générés par une consommation que l’on ne peut pas endiguer entrainent des luttes particulièrement meurtrières entre les différents clans de revendeurs. Générant un trafic d’armes pour se protéger, un trafic de voitures pour véhiculer la marchandise et des règlements de compte en cascade et enfin une insécurité réelle pour les riverains des zones de vente qui se retrouvent vraiment pris en otage dans leur quartier, allant jusqu’à subir des contrôles d’identités aux pieds de leurs immeubles par les rabatteurs et autres protecteurs de points de deal.

Et pourtant, comme on l’a vu, on ne peut pas dire que la police, la gendarmerie et la justice ne fassent rien, elles sont juste débordées par le phénomène. Consommation qui devient de masse, profits particulièrement importants.

Cet argent qui se déverse dans les citées pourrait laisser croire à un rôle de régulateur social, en donnant un peu de pouvoir d’achat à une frange de la population laissée à l’abandon. La vertu sociale de l’argent de la drogue est un concept bien illusoire tant le partage est inexistant. Ce commerce de la drogue est plutôt l’exemple même d’un marché totalement dé régulé ou la simple loi du plus fort, la main invisible des marchés ? Règne en maitre absolu. Il n’y a aucune redistribution mais surtout une extraordinaire mise en avant d’une certaine réussite. Un petit guetteur peut gagner 40 à 50 euros par jour et son seul modèle sera le revendeur qui peut encaisser plusieurs centaines ou milliers d’euros par jour.

Même la lutte au plus haut niveau entraine des dérapages, l’argent généré peut faire tourner toutes les têtes, et les mesures légales de rémunération des indicateurs, obligatoires car sans renseignements, il ne peut y avoir d’investigation dans ce domaine, ne permettent pas d’obtenir des rémunérations au niveau des valeurs financières des marchandises saisies.

Un informateur qui communique un renseignement amenant la saisie d’une tonne de résine de cannabis donne un chiffre d’affaire allant de 2 à 5 millions d’euros en fonction de la position dans la chaine, les primes d’indicateurs ne peuvent aller à plus de 20 ou 30000 euros. Qui prendrait un risque réel pour cette somme. En comparaison, la bonne vieille méthode du payement par une ponction sur la marchandise saisie revenait à un prime de 10% .

Comment en est-on arrivé à cette situation alors que le message est officiellement et réellement à une grande fermeté. Je l’ai déjà dit, tout simplement parce que nous sommes débordés par le nombre des consommateurs de résine de cannabis.

Nous avons vu qu’il y avait environ 150.000 interpellations pour usage de drogue en France et que 90% étaient des usages de cannabis, 135.000 personnes par an sont donc arrêtés au moment ou parce qu’elles consomment. Nous avons vu qu’il y avait plus de 500.000 consommateurs réguliers déclarés, plus de 3 millions de consommateurs occasionnels… Je ne vais pas faire un calcul complexe de probabilité mais on voit déjà que ces 135.000 interpellés par an ne représentent rien face au nombre d’infractions de consommation commises par jour… Alors par an… L’extraordinaire activité déployée par les forces de Police et de Gendarmerie ne pèse presque rien face au niveau de consommation. De plus, comme cette activité répressive ne se solde par bien peu de suites judiciaires, elle crée en sentiment de défiance vis à vis des forces de sécurité intérieure et elle envoie indirectement le message qu’il y a une dépénalisation de fait de la consommation de stupéfiants et notamment de cannabis.

Les nouvelles règles de la garde à vue applicables depuis la fin du printemps 2011 ont pour objectif, entre autres, de faire baisser le nombre des mesures prises dans notre pays, il est encore trot tôt pour connaître l’impact de ces nouvelles règles sur le nombre d’interpellations pour usage.

Cette politique a néanmoins un coût financier assez important, je me suis lancé dans la lecture de nombreux rapports plus ou moins complexes et on peut résumer que le coût de la lutte contre les drogues en France est d’environ 1,2 milliard d’euro selon un récent rapport du Sénat de 2010. 932 millions pour la lutte contre les drogues, 267 millions consacrés à la prise en charge sanitaire des personnes.

Qui dit explosion de la demande implique explosion de l’offre car il y a tout cet argent à gagner. Là, réside en fait, à mes yeux, le problème drogue dans notre pays et ailleurs. Il n’y a pas d’équilibre entre le sentiment d’interdit et le risque de l’usage et l’interdit et le risque de la vente.

Il est à noté que presque aucun pays n’a une législation cohérente sur ce domaine, prenons l’exemple des Pays-Bas, la consommation est encadrée dans les fameux « Cofee-shop » mais l’établissement ne peut avoir plus de 500 grammes de produits en stock et il n’y à aucune autorisation d’achat, d’importation… Le cannabis doit apparaître miraculeusement.

Pour tenter d’arriver à un résultat, une législation doit être cohérente. Si on veut vraiment stopper ou endiguer un phénomène de consommation, nous devons vraiment agir sur le consommateur. Sanctions financières, possiblement en rapport avec les revenus du consommateur, réel suivi médical de chacun, avec analyses obligatoires par période de 15 jours et communication de ces résultats à un juge ou un délégué du Procureur qui redonnera une sanction en cas de nouvelle consommation. Suivi de ces analyses durant 3, 6 mois ou un an, analyses au hasard sur convocation durant plusieurs années pour éviter une rechute, systématisation du dépistage chez les plus jeunes, que ce soit au collège ou au lycée ou voir même pour l’ensemble de la population.

La soit disant tolérance zéro en droit mais inappliquée en fait ne fonctionne pas en France, elle ne fonctionne pas non plus aux Etats-Unis d’Amérique. La Suède représente un contre exemple, autre pays à législation particulièrement dure où tout acte en rapport avec les drogues est réellement interdit. En 1977, le parlement suédois à déclaré vouloir une société sans drogue et a mis en place une législation répressive adaptée. La raison qui motive cet objectif, vient en partie de l’expérience positive de la Suède avec le modèle de l’État providence et de sa conviction profonde de pouvoir changer la société. L’application des textes est réelle, un usager peut vraiment aller en prison, il aura une obligation de soins et subira des tests de dépistages systématiquement. Au résultat, seul 10% des Suédois ont fumé une fois dans leur vie du cannabis, au niveau scolaire, seul 6% des garçons et 5% des filles ont essayé, nous sommes en France à 20% pour l’ensemble de la population et 40% chez les plus jeunes. Cette politique est néanmoins à relativiser pour beaucoup d’experts, et les résultats seraient, non pas la conséquence unique d’une politique répressive, mais du fait que la Suède est une société, je cite le rapport BECKLEY de l’Office des Nations Unis contre la Drogue et le Crime, « homogène culturellement et ethniquement » avec un côté « traditionnel et conformiste », enfin, toujours selon ce rapport, le modèle suédois ne serait « ni bénéfique, ni approprié et même peut être pas acceptable » pour les autres.

Sommes nous prêt à cela ? Sommes nous prêt à cela pour le cannabis ? Je vous précise tout de même que le Comité National d’Ethique a estimé en début d’année que le dépistage des drogues au travail, tout comme celui de l’alcool, était souhaitable pour des raisons de sécurité. Qu’entrainera un test positif, la cuite du samedi soir ne se verra pas sur un test fait le mardi, le joint si… Mais là je dépasse le sujet de ma planche.

Quel est l’état d’esprit de nos concitoyens ? Et bien ils durcissent leurs positions, près de deux Français sur trois sont opposés à la dépénalisation des drogues douces, selon un sondage récent. 63% des personnes interrogées sont opposés à la dépénalisation de substances telles que le cannabis. Un tiers (36%) y est favorable. La proportion s’inverse chez les sondés âgés de moins de 35 ans, favorables à 51% à une dépénalisation (contre 49%).

Sommes nous néanmoins prêt, tant intellectuellement que financièrement à une vraie politique de réduction de la consommation. Ne pourrions nous pas tenter une application stricte des textes pour les drogues dites dures et totalement légaliser et encadrer la distribution du cannabis. Il sera bien sûr nécessaire de poursuivre et d’amplifier l’effort de prévention, comme pour le tabac ou l’alcool avec des messages clairs et forts.

Pour cela, comme nous l’avons vu, nous devrions déjà revoir les accords internationaux, mais comment faire autrement quand plus de 40% des jeunes ont essayé le cannabis, quand cette consommation devient de masse, quand n’importe quel individu qui en veut en trouvera très facilement.

Une légalisation avec vente encadrée entrainera un hausse de la consommation, oui, c’est possible, au début, mais elle permettra de se focaliser sur la prévention, au même titre que l’alcool et le tabac, drogues légales tout aussi néfastes. Quand les Etats Unis d’Amérique ont arrêté la prohibition de l’alcool en 1933, le pays n’est pas tombé en comas éthylique ! Une telle légalisation permettra aussi de couper une partie des usagers de cannabis des vendeurs d’autres drogues, dont la cocaïne, très certainement la plus grande raison de la théorie d’escalade dans l’usage des drogues. Elle permettra enfin des rentrées fiscales non négligeables.

Les Pays-Bas, pays à usage encadré n’ont pas vu leur nombre de consommateurs exploser, il en est de même dans les pays à législation plus souple : Portugal, Espagne, Allemagne… La France est l’un des pays où le taux de consommateur est le plus important.

Débarrassées de cette lutte qui représente une grande partie de son activité, les forces de sécurité intérieure, la justice, pourraient se focaliser sur les drogues dites « dures » où les ravages pour la santé sont bien plus importants ; tant en mesures d’investigation et répressives sur les trafiquants qu’en suivi réel des consommateurs.

Il y aurait toujours du trafic de cannabis, tant en direction des mineurs que des usagers qui voudraient ne pas payer les différentes taxes que ne manqueraient pas d’être mises en place mais il serait de bien moindre importance que l’actuel.

Pour conclure, je citerai le sénateur canadien Pierre Claude Nolin dans le cadre d’un rapport de 2002 sur un projet de légalisation et d’encadrement du cannabis : « Tous d’abord, nous n’approuvons pas l’utilisation des drogues à des fins ludiques. Nous préfèrerions vivre dans une société exempte de drogues tout autant que nous aimerions voir la paix régner sur notre planète. Nous sommes toutefois conscients que cela ne se produira pas de notre vivant. Notre rapport repose sur l’idée voulant que, dans une société démocratique comme la nôtre, les gens devraient pouvoir choisir leur comportement pour autant qu’ils ne nuisent pas à leurs concitoyens. Nous estimons que le cannabis relève de cette catégorie. Il est moins dommageable que le tabac et l’alcool ; nous devrions le traiter de la même façon. ». Je vous précise que ce rapport est resté lettre morte.

Je ne sais si les questions ou les réactions seront nombreuses, mais je sais qu’après, revenus dans le temps profane, nous nous retrouverons autours d’un verre et certains seront aller fumer une petite « clope », nous aurons peut être un jour, un frère qui fera tourner le joint fraternel qu’il aura acheté à la Française du cannabis ! Je précise aussi que je ne suis pas consommateur de résine de cannabis mais que ma position est simplement fondée par le constat de notre situation et par le fait que je ne souhaite pas vivre sous la pression de tests de dépistage imposés et constants.